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943 776 302

Active
Siren943 776 302Entrepreneur individuel RambervillersCréée le 27 avril 2025

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 943 776 302

Dénomination
943 776 302
SIREN
943 776 302
SIRET (siège)
943 776 302 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89943776302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 776 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 avril 2025
Siège social
Rambervillers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 943 776 302

location de meublé non professionnel en location saisonnière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 943 776 302

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 943 776 302

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RambervillersSiègeActif

    943 776 302 00011 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 943 776 302

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 26 avril 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 943 776 302

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 943 776 302. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 943 776 302 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 943 776 302

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-16 · Début d'activité : 2024-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2025