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943 999 359

Active
Siren943 999 359Entrepreneur individuel CaenCréée le 09 mai 2025

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 943 999 359

Dénomination
943 999 359
SIREN
943 999 359
SIRET (siège)
943 999 359 00020
N° TVA intracommunautaire
FR57943999359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 999 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 mai 2025
Siège social
Caen
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 943 999 359

LMNP

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Dirigeants et représentants de 943 999 359

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 943 999 359

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CaenSiègeActif

    943 999 359 00020 · ouvert le 22 juin 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de 943 999 359

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 943 999 359

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 943 999 359. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 943 999 359 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 943 999 359

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2025