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944 097 427

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Siren944 097 427Entrepreneur individuel Marcilly-sur-EureCréée le 16 mai 2025

4339Z · Autres travaux de finition

Documents

Fiche d'identité de 944 097 427

Dénomination
944 097 427
SIREN
944 097 427
SIRET (siège)
944 097 427 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60944097427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 097 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4339Z - Autres travaux de finition
Date de création
16 mai 2025
Siège social
Marcilly-sur-Eure
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 944 097 427

travaux de peinture intérieure

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Dirigeants et représentants de 944 097 427

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 944 097 427

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Marcilly-sur-EureSiègeActif

    944 097 427 00016 · ouvert le 15 mai 2025 · NAF 4339Z

Documents juridiques de 944 097 427

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 944 097 427

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 097 427. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 944 097 427 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 944 097 427

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2025