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944 103 399

Active
Siren944 103 399Entrepreneur individuel GaillefontaineCréée le 09 mai 2025

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 944 103 399

Dénomination
944 103 399
SIREN
944 103 399
SIRET (siège)
944 103 399 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31944103399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 103 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
09 mai 2025
Siège social
Gaillefontaine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 944 103 399

Création et personnalisation d'objets: je souhaite pouvoir vendre des petits articles type porte clés, verre, décoration de table, petits bijoux, marque pages, personnalisés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 944 103 399

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 944 103 399

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GaillefontaineSiègeActif

    944 103 399 00019 · ouvert le 24 avril 2025 · NAF 4789Z

Documents juridiques de 944 103 399

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 944 103 399

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 103 399. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 944 103 399 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 944 103 399

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-09 · Début d'activité : 2025-04-24

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2025

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