Checkers

944 211 176

Active
Siren944 211 176Entrepreneur individuel Saint-ClaudeCréée le 17 juin 2025

1071A · Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Documents

Fiche d'identité de 944 211 176

Dénomination
944 211 176
SIREN
944 211 176
SIRET (siège)
944 211 176 00028
N° TVA intracommunautaire
FR61944211176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 211 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Date de création
17 juin 2025
Siège social
Saint-Claude
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 944 211 176

Vente de pâtisseries fraîches ,dans un local dédié à la vente, exécutées dans l'établissement secondaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 944 211 176

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 944 211 176

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Saint-ClaudeSiègeActif

    944 211 176 00028 · ouvert le 04 octobre 2025 · NAF 4724Z

  • Saint-ClaudeActif

    944 211 176 00010 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 1071A

Documents juridiques de 944 211 176

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 944 211 176

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 211 176. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 944 211 176 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 944 211 176

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2025