944 211 176
Active1071A · Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Fiche d'identité de 944 211 176
INSEE- Dénomination
- 944 211 176
- SIREN
- 944 211 176
- SIRET (siège)
- 944 211 176 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR61944211176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 211 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Date de création
- 17 juin 2025
- Siège social
- Saint-Claude
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 944 211 176
Vente de pâtisseries fraîches ,dans un local dédié à la vente, exécutées dans l'établissement secondaire.
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Dirigeants et représentants de 944 211 176
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 944 211 176
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Saint-ClaudeSiègeActif
944 211 176 00028 · ouvert le 04 octobre 2025 · NAF 4724Z
- Saint-ClaudeActif
944 211 176 00010 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 1071A
Documents juridiques de 944 211 176
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 944 211 176
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 211 176. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 944 211 176 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 944 211 176
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-01
- création
Date d'effet : 17 juin 2025
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