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944 244 292

Active
Siren944 244 292Entrepreneur individuel Combs-la-VilleCréée le 20 mai 2025

4782Z · Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 944 244 292

Dénomination
944 244 292
SIREN
944 244 292
SIRET (siège)
944 244 292 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81944244292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 244 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4782Z - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
Date de création
20 mai 2025
Siège social
Combs-la-Ville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 944 244 292

ACHAT VENTE VETEMENTS HOMMES FEMMES ENFANTS COSMETIQUES HYGIENE ET TOUS PRODUITS NON REGLEMENTES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 944 244 292

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 944 244 292

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Combs-la-VilleSiègeActif

    944 244 292 00016 · ouvert le 28 mars 2025 · NAF 4782Z

Documents juridiques de 944 244 292

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 944 244 292

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 244 292. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 944 244 292 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 944 244 292

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-20 · Début d'activité : 2025-03-28

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2025

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