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944 260 942

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Siren944 260 942Entrepreneur individuel Saint-Laurent-sur-SèvreCréée le 06 juin 2025

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

Fiche d'identité de 944 260 942

Dénomination
944 260 942
SIREN
944 260 942
SIRET (siège)
944 260 942 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76944260942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 260 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
06 juin 2025
Siège social
Saint-Laurent-sur-Sèvre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 944 260 942

Création, Couture, vente à distance et sur les marchés

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Dirigeants et représentants de 944 260 942

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 944 260 942

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Laurent-sur-SèvreSiègeActif

    944 260 942 00015 · ouvert le 02 mai 2025 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 944 260 942

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 944 260 942

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 260 942. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 944 260 942 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 944 260 942

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2025