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944 302 595

Active
Siren944 302 595Entrepreneur individuel MieussyCréée le 12 mai 2025

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 944 302 595

Dénomination
944 302 595
SIREN
944 302 595
SIRET (siège)
944 302 595 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02944302595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 302 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
12 mai 2025
Siège social
Mieussy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 944 302 595

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Dirigeants et représentants de 944 302 595

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Établissements de 944 302 595

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MieussySiègeActif

    944 302 595 00011 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 5630Z

Conformité de 944 302 595

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 302 595. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 944 302 595 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 944 302 595

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2025

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