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944 342 484

Active
Siren944 342 484Entrepreneur individuel Saint-Julien-du-SaultCréée le 22 mai 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 944 342 484

Dénomination
944 342 484
SIREN
944 342 484
SIRET (siège)
944 342 484 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68944342484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 342 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
22 mai 2025
Siège social
Saint-Julien-du-Sault
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 944 342 484

Mandataire immobilier indépendant (agent commercial sans détention de fonds)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 944 342 484

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 944 342 484

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Julien-du-SaultSiègeActif

    944 342 484 00010 · ouvert le 12 mai 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 944 342 484

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 944 342 484

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 342 484. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 944 342 484 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 944 342 484

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2025

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