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944 574 458

Active
Siren944 574 458Entrepreneur individuel SéguraCréée le 03 juin 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 944 574 458

Dénomination
944 574 458
SIREN
944 574 458
SIRET (siège)
944 574 458 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15944574458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 574 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
03 juin 2025
Siège social
Ségura
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 944 574 458

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Dirigeants et représentants de 944 574 458

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 944 574 458

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SéguraSiègeActif

    944 574 458 00013 · ouvert le 19 mai 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 944 574 458

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 944 574 458

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 574 458. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 944 574 458 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 944 574 458

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2025

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