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944 663 541

Active
Siren944 663 541Entrepreneur individuel Saint-Martin-de-BoschervilleCréée le 05 juin 2025

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Documents

Fiche d'identité de 944 663 541

Dénomination
944 663 541
SIREN
944 663 541
SIRET (siège)
944 663 541 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29944663541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 663 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
05 juin 2025
Siège social
Saint-Martin-de-Boscherville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 944 663 541

Création d'accessoires de mode et textile. Couture

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Dirigeants et représentants de 944 663 541

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 944 663 541

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Martin-de-BoschervilleSiègeActif

    944 663 541 00018 · ouvert le 20 mai 2025 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 944 663 541

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 944 663 541

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 663 541. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 944 663 541 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 944 663 541

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2025