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944 790 039

Active
Siren944 790 039Entrepreneur individuel GrasseCréée le 23 juin 20251
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 944 790 039

Dénomination
944 790 039
SIREN
944 790 039
SIRET (siège)
944 790 039 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59944790039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 790 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
23 juin 2025
Effectif
1
Siège social
Grasse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 944 790 039

terrassement courants et travaux préparation,travaux de paysagisme, vrd

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Finances de 944 790 039

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 944 790 039

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 944 790 039

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GrasseSiègeActif

    944 790 039 00019 · ouvert le 22 mai 2025 · NAF 4312A

Documents juridiques de 944 790 039

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 944 790 039

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 944 790 039. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 944 790 039

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 790 039. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 944 790 039 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 944 790 039 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 944 790 039

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2025

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