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944 799 436

Active
Siren944 799 436Entrepreneur individuel FranconvilleCréée le 23 mai 2025

5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 944 799 436

Dénomination
944 799 436
SIREN
944 799 436
SIRET (siège)
944 799 436 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23944799436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 799 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Date de création
23 mai 2025
Siège social
Franconville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 944 799 436

location saisonière

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Dirigeants et représentants de 944 799 436

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 944 799 436

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FranconvilleSiègeActif

    944 799 436 00018 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 5520Z

Documents juridiques de 944 799 436

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 944 799 436

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 799 436. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 944 799 436 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 944 799 436

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2025

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