944 896 158
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 944 896 158
INSEE- Dénomination
- 944 896 158
- SIREN
- 944 896 158
- SIRET (siège)
- 944 896 158 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62944896158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 896 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mai 2025
- Siège social
- Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 944 896 158
Location
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Dirigeants et représentants de 944 896 158
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 944 896 158
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BesançonSiègeActif
944 896 158 00010 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de 944 896 158
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 944 896 158
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 896 158. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 944 896 158 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 944 896 158
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 2025
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