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944 926 997

Active
Siren944 926 997Entrepreneur individuel Saint-Sylvestre-CappelCréée le 12 juin 20251

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 944 926 997

Dénomination
944 926 997
SIREN
944 926 997
SIRET (siège)
944 926 997 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41944926997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 926 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
12 juin 2025
Effectif
1
Siège social
Saint-Sylvestre-Cappel
Établissements
1
Statut
Active

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Objet social de 944 926 997

Boulangerie et Pâtisserie

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Dirigeants et représentants de 944 926 997

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 944 926 997

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Sylvestre-CappelSiègeActif

    944 926 997 00015 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 1071C

Conformité de 944 926 997

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 926 997. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 944 926 997 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 944 926 997 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 944 926 997

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2025