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944 930 155

Active
Siren944 930 155Entrepreneur individuel VesoulCréée le 28 mai 2025

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Fiche d'identité de 944 930 155

Dénomination
944 930 155
SIREN
944 930 155
SIRET (siège)
944 930 155 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09944930155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 930 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
28 mai 2025
Siège social
Vesoul
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 944 930 155

Redevance de marque, perception de redevance issu de droits de marques

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Dirigeants et représentants de 944 930 155

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 944 930 155

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VesoulSiègeActif

    944 930 155 00014 · ouvert le 13 mai 2025 · NAF 7740Z

Conformité de 944 930 155

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 930 155. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 944 930 155 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 944 930 155

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-28 · Début d'activité : 2025-05-13

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2025