944 930 155
Active7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Fiche d'identité de 944 930 155
INSEE- Dénomination
- 944 930 155
- SIREN
- 944 930 155
- SIRET (siège)
- 944 930 155 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09944930155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 930 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Date de création
- 28 mai 2025
- Siège social
- Vesoul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 944 930 155
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Dirigeants et représentants de 944 930 155
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 944 930 155
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- VesoulSiègeActif
944 930 155 00014 · ouvert le 13 mai 2025 · NAF 7740Z
Conformité de 944 930 155
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 930 155. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 944 930 155 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 944 930 155
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-28 · Début d'activité : 2025-05-13
- création
Date d'effet : 28 mai 2025
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