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944 961 010

Active
Siren944 961 010Entrepreneur individuel Appeville-AnnebaultCréée le 27 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 944 961 010

Dénomination
944 961 010
SIREN
944 961 010
SIRET (siège)
944 961 010 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36944961010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 961 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
27 mai 2025
Siège social
Appeville-Annebault
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 944 961 010

vendeur a domicile indépendante

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Finances de 944 961 010

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 944 961 010

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 944 961 010

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Appeville-AnnebaultSiègeActif

    944 961 010 00013 · ouvert le 24 mai 2025 · NAF 4799A

Documents juridiques de 944 961 010

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Comptes annuels de 944 961 010

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 944 961 010. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 944 961 010

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 961 010. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 944 961 010 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 944 961 010

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2025

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