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944 972 579

Active
Siren944 972 579Entrepreneur individuel Grand-CouronneCréée le 12 juin 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 944 972 579

Dénomination
944 972 579
SIREN
944 972 579
SIRET (siège)
944 972 579 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17944972579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 972 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
12 juin 2025
Siège social
Grand-Couronne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 944 972 579

Nettoyage courant des bâtiments

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Dirigeants et représentants de 944 972 579

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 944 972 579

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Grand-CouronneSiègeActif

    944 972 579 00014 · ouvert le 07 juillet 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 944 972 579

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 944 972 579

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 972 579. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 944 972 579 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 944 972 579

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2025

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