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945 040 038

Active
Siren945 040 038Entrepreneur individuel HacquevilleCréée le 17 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 945 040 038

Dénomination
945 040 038
SIREN
945 040 038
SIRET (siège)
945 040 038 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52945040038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 945 040 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B
Date de création
17 juin 2025
Siège social
Hacqueville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 945 040 038

Tapisserie Décors

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Finances de 945 040 038

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 945 040 038

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 945 040 038

1 établissement, dont 1 en activité.

  • HacquevilleSiègeActif

    945 040 038 00016 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 3109B

Documents juridiques de 945 040 038

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de 945 040 038

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 945 040 038. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 945 040 038

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 945 040 038. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 945 040 038 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 945 040 038

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2025

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