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945 214 658

Active
Siren945 214 658Entrepreneur individuel BesançonCréée le 27 juin 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 945 214 658

Dénomination
945 214 658
SIREN
945 214 658
SIRET (siège)
945 214 658 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15945214658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 945 214 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
27 juin 2025
Siège social
Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 945 214 658

Nettoyage courant des bâtiments , bureaux principalement nettoyage intérieur, nettoyage de maisons ou appartements

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Dirigeants et représentants de 945 214 658

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 945 214 658

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BesançonSiègeActif

    945 214 658 00011 · ouvert le 02 juin 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 945 214 658

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 945 214 658

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 945 214 658. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 945 214 658 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 945 214 658

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2025

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