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947 451 985

Active
Siren947 451 985Entrepreneur individuel MontluelCréée le 22 août 2025

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 947 451 985

Dénomination
947 451 985
SIREN
947 451 985
SIRET (siège)
947 451 985 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81947451985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 451 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
22 août 2025
Siège social
Montluel
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 947 451 985

Fabrication de vêtements féminins sur mesure

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 947 451 985

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 947 451 985

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MontluelSiègeActif

    947 451 985 00016 · ouvert le 07 novembre 2022 · NAF 7022Z

  • Saint-Maurice-de-RémensSiègeActif

    947 451 985 00024 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 947 451 985

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 04 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 947 451 985

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 947 451 985. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 947 451 985 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 947 451 985

Aucune annonce BODACC trouvée.

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