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947 583 977

Active
Siren947 583 977Entrepreneur individuel Montpont-en-Bresse1

8899A · Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 947 583 977

Dénomination
947 583 977
SIREN
947 583 977
SIRET (siège)
947 583 977 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06947583977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 583 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
Date de création
-
Effectif
1
Siège social
Montpont-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 947 583 977

Educateur spécialisé

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Dirigeants et représentants de 947 583 977

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 947 583 977

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Montpont-en-BresseSiègeActif

    947 583 977 00014 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 8899A

Conformité de 947 583 977

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 947 583 977. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 947 583 977 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 947 583 977 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 947 583 977

Aucune annonce BODACC trouvée.

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