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947 613 501

Active
Siren947 613 501Entrepreneur individuel Orvault

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 947 613 501

Dénomination
947 613 501
SIREN
947 613 501
SIRET (siège)
947 613 501 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17947613501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 613 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
-
Siège social
Orvault
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 947 613 501

Pour l'activité de créations de dessins, bijoux et objets de décorations personnalisés

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Dirigeants et représentants de 947 613 501

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 947 613 501

1 établissement, dont 1 en activité.

  • OrvaultSiègeActif

    947 613 501 00016 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 7410Z

Conformité de 947 613 501

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 947 613 501. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 947 613 501 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 947 613 501

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-27 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

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