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947 674 982

Active
Siren947 674 982Entrepreneur individuel FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE

5610C · Restauration de type rapide

Documents

Fiche d'identité de 947 674 982

Dénomination
947 674 982
SIREN
947 674 982
SIRET (siège)
947 674 982 00022
N° TVA intracommunautaire
FR63947674982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 674 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
-
Siège social
FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 947 674 982

Restauration de type rapide

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Dirigeants et représentants de 947 674 982

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 947 674 982

2 établissements, dont 2 en activité.

  • FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif

    947 674 982 00022 · ouvert le 23 décembre 2022 · NAF 5610C

  • La Neuville-Chant-d'OiselActif

    947 674 982 00014 · NAF 5610C

Documents juridiques de 947 674 982

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Conformité de 947 674 982

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 947 674 982. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 947 674 982 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 947 674 982

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Début d'activité : 2023-01-17

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-14 · Début d'activité : 2023-01-17

  1. création