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947 691 226

Active
Siren947 691 226Entrepreneur individuel Querrien

1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 947 691 226

Dénomination
947 691 226
SIREN
947 691 226
SIRET (siège)
947 691 226 00023
N° TVA intracommunautaire
FR04947691226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 691 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Date de création
-
Siège social
Querrien
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 947 691 226

Fabrication de pâtisseries sèches et fraîches, chocolats et bonbons

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 947 691 226

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 947 691 226

2 établissements, dont 1 en activité.

  • QuerrienSiègeActif

    947 691 226 00023 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 1071D

  • MORDELLESFermé

    947 691 226 00015 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 1072Z

Documents juridiques de 947 691 226

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 947 691 226

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 947 691 226. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 947 691 226 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 947 691 226

Aucune annonce BODACC trouvée.

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