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947 700 415

Active
Siren947 700 415Entrepreneur individuel La Cabanasse
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 947 700 415

Dénomination
947 700 415
SIREN
947 700 415
SIRET (siège)
947 700 415 00021
N° TVA intracommunautaire
FR23947700415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 700 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
-
Siège social
La Cabanasse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 947 700 415

Confection couture

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 947 700 415

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 947 700 415

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 947 700 415

2 établissements, dont 1 en activité.

  • La CabanasseSiègeActif

    947 700 415 00021 · ouvert le 19 décembre 2023 · NAF 1413Z

  • MontbéliardFermé

    947 700 415 00013 · ouvert le 14 décembre 2022 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 947 700 415

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 947 700 415

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 947 700 415. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 947 700 415

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 947 700 415. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 947 700 415 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 947 700 415

Aucune annonce BODACC trouvée.

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