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947 703 831

Active
Siren947 703 831Entrepreneur individuel Saint-Denis

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 947 703 831

Dénomination
947 703 831
SIREN
947 703 831
SIRET (siège)
947 703 831 00026
N° TVA intracommunautaire
FR86947703831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 703 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
-
Siège social
Saint-Denis
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 947 703 831

Etudes de conception, conseil et accompagnement agronomiques de projets en agroécologie et agroforesterie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 947 703 831

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 947 703 831

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Saint-DenisSiègeActif

    947 703 831 00026 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 7490B

  • Saint-DenisFermé

    947 703 831 00018 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 7490B

Documents juridiques de 947 703 831

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 947 703 831

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 947 703 831. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 947 703 831 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 947 703 831

Aucune annonce BODACC trouvée.

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