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947 721 676

Active
Siren947 721 676Entrepreneur individuel Châteaugiron

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 947 721 676

Dénomination
947 721 676
SIREN
947 721 676
SIRET (siège)
947 721 676 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77947721676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 721 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
-
Siège social
Châteaugiron
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Dirigeants et représentants de 947 721 676

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 947 721 676

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ChâteaugironSiègeActif

    947 721 676 00015 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 947 721 676

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 décembre 2022

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 18 décembre 2022

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 947 721 676

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 947 721 676. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 947 721 676 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 947 721 676

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-20 · Début d'activité : 2022-12-19

  1. création