947 817 409
Fermée4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Fiche d'identité de 947 817 409
INSEE- Dénomination
- 947 817 409
- SIREN
- 947 817 409
- SIRET (siège)
- 947 817 409 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59947817409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 817 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Date de création
- -
- Date de radiation
- 14 octobre 2026
- Siège social
- Novillars
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 947 817 409
Vente de biscuits
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Dirigeants et représentants de 947 817 409
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 947 817 409
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- NovillarsSiègeFermé
947 817 409 00016 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 4729Z
Conformité de 947 817 409
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 947 817 409. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 947 817 409 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 947 817 409
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
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