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947 840 807

Active
Siren947 840 807Entrepreneur individuel Chinon

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 947 840 807

Dénomination
947 840 807
SIREN
947 840 807
SIRET (siège)
947 840 807 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25947840807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 840 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
-
Siège social
Chinon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 947 840 807

rédaction d'actes juridiques au profit d'offices notariaux, par télétravail au moyen de connexion à distance

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Dirigeants et représentants de 947 840 807

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 947 840 807

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ChinonSiègeActif

    947 840 807 00012 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6910Z

Conformité de 947 840 807

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 947 840 807. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 947 840 807 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 947 840 807

Aucune annonce BODACC trouvée.

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