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948 115 365

Active
Siren948 115 365Entrepreneur individuel LIVRY-GARGAN

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

Fiche d'identité de 948 115 365

Dénomination
948 115 365
SIREN
948 115 365
SIRET (siège)
948 115 365 00025
N° TVA intracommunautaire
FR72948115365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 115 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
-
Siège social
LIVRY-GARGAN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 948 115 365

Ingénierie, études techniques

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Dirigeants et représentants de 948 115 365

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 948 115 365

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LIVRY-GARGANSiègeActif

    948 115 365 00025 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 7112B

  • Livry-GarganFermé

    948 115 365 00017 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de 948 115 365

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 janvier 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 948 115 365

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 948 115 365. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 948 115 365 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 948 115 365

Aucune annonce BODACC trouvée.

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