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948 358 973

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Siren948 358 973Entrepreneur individuel Saint-Genis-LavalCréée le 19 août 2026

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 948 358 973

Dénomination
948 358 973
SIREN
948 358 973
SIRET (siège)
948 358 973 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01948358973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 358 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
19 août 2026
Siège social
Saint-Genis-Laval
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 948 358 973

Peinture intérieure des bâriments

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 948 358 973

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 948 358 973

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Saint-Genis-LavalSiègeActif

    948 358 973 00014 · ouvert le 23 février 2023 · NAF 4334Z

  • Saint-Genis-LavalSiègeActif

    948 358 973 00022 · ouvert le 15 septembre 2026 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 948 358 973

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 948 358 973

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 948 358 973. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 948 358 973 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 948 358 973

Aucune annonce BODACC trouvée.

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