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948 417 829

Active
Siren948 417 829Entrepreneur individuel LA SURE EN CHARTREUSE

9603Z · Services funéraires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 948 417 829

Dénomination
948 417 829
SIREN
948 417 829
SIRET (siège)
948 417 829 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29948417829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 417 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9603Z - Services funéraires
Date de création
-
Siège social
LA SURE EN CHARTREUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 948 417 829

Entretien et rénovation de sépultures.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 948 417 829

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 948 417 829

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LA SURE EN CHARTREUSESiègeActif

    948 417 829 00017 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 9603Z

Documents juridiques de 948 417 829

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Conformité de 948 417 829

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 948 417 829. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 948 417 829 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 948 417 829

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-01

  1. création

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