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948 662 598

Active
Siren948 662 598Entrepreneur individuel Buxières-sous-les-Côtes

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 948 662 598

Dénomination
948 662 598
SIREN
948 662 598
SIRET (siège)
948 662 598 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46948662598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 662 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
-
Siège social
Buxières-sous-les-Côtes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 948 662 598

COMMERCE ACHAT REVENTE PRODUITS ARTISANAUX

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 948 662 598

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 948 662 598

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Buxières-sous-les-CôtesSiègeActif

    948 662 598 00010 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 4791B

Documents juridiques de 948 662 598

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 février 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 948 662 598

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 948 662 598. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 948 662 598 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 948 662 598

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-05

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-15

  1. création

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