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948 742 127

Active
Siren948 742 127Entrepreneur individuel Wittelsheim

4311Z · Travaux de démolition

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 948 742 127

Dénomination
948 742 127
SIREN
948 742 127
SIRET (siège)
948 742 127 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13948742127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 742 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4311Z - Travaux de démolition
Date de création
-
Siège social
Wittelsheim
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 948 742 127

achat-vente de vehicule d'occasion

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Dirigeants et représentants de 948 742 127

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 948 742 127

1 établissement, dont 1 en activité.

  • WittelsheimSiègeActif

    948 742 127 00012 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 4511Z

Documents juridiques de 948 742 127

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Conformité de 948 742 127

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 948 742 127. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 948 742 127 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 948 742 127

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-12 · Début d'activité : 2025-11-28

  1. création

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