948 784 509
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
Fiche d'identité de 948 784 509
INSEE- Dénomination
- 948 784 509
- SIREN
- 948 784 509
- SIRET (siège)
- 948 784 509 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89948784509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 784 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 23 octobre 2025
- Siège social
- Châlette-sur-Loing
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 948 784 509
avocat en conseil et contentieux
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Dirigeants et représentants de 948 784 509
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 948 784 509
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Châlette-sur-LoingSiègeActif
948 784 509 00010 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 9609Z
- NîmesSiègeActif
948 784 509 00028 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de 948 784 509
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 948 784 509
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 948 784 509. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 948 784 509 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 948 784 509
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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