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948 840 673

Active
Siren948 840 673Entrepreneur individuel Artigueloutan
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 948 840 673

Dénomination
948 840 673
SIREN
948 840 673
SIRET (siège)
948 840 673 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92948840673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 840 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
-
Siège social
Artigueloutan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 948 840 673

Location meublé non professionnel d'un appartement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 948 840 673

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 948 840 673

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 948 840 673

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ArtigueloutanSiègeActif

    948 840 673 00016 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de 948 840 673

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 948 840 673

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 948 840 673. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 948 840 673

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 948 840 673. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 948 840 673 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 948 840 673

Aucune annonce BODACC trouvée.

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