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948 853 833

Active
Siren948 853 833Entrepreneur individuel BagneuxCréée le 21 mars 20251

4799A · Vente à domicile

Documents
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 948 853 833

Dénomination
948 853 833
SIREN
948 853 833
SIRET (siège)
948 853 833 00028
N° TVA intracommunautaire
FR93948853833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 853 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
21 mars 2025
Effectif
1
Siège social
Bagneux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 948 853 833

services administratifs combinés de bureau

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Dirigeants et représentants de 948 853 833

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 948 853 833

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BagneuxSiègeActif

    948 853 833 00028 · ouvert le 31 octobre 2024 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 948 853 833

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Conformité de 948 853 833

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 948 853 833. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 948 853 833 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 948 853 833 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 948 853 833

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2025