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948 863 360

Active
Siren948 863 360Entrepreneur individuel Argenteuil

6910Z · Activités juridiques

Fiche d'identité de 948 863 360

Dénomination
948 863 360
SIREN
948 863 360
SIRET (siège)
948 863 360 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59948863360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 863 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
-
Siège social
Argenteuil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 948 863 360

Assistance et représentation devant les juridictions. Rédaction de consultations et d'actes juridiques.

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Dirigeants et représentants de 948 863 360

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 948 863 360

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ArgenteuilSiègeActif

    948 863 360 00012 · ouvert le 09 janvier 2023 · NAF 6910Z

Conformité de 948 863 360

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 948 863 360. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 948 863 360 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 948 863 360

Aucune annonce BODACC trouvée.

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