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948 871 363

Active
Siren948 871 363Entrepreneur individuel Lipsheim

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Documents

Fiche d'identité de 948 871 363

Dénomination
948 871 363
SIREN
948 871 363
SIRET (siège)
948 871 363 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12948871363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 871 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
-
Siège social
Lipsheim
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 948 871 363

TAPISSERIE D'AMEUBLEMENT ET CREATION MOBILIER / CODE APE 3109BA

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Dirigeants et représentants de 948 871 363

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 948 871 363

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LipsheimSiègeActif

    948 871 363 00016 · ouvert le 06 février 2023 · NAF 3109B

Documents juridiques de 948 871 363

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 948 871 363

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 948 871 363. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 948 871 363 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 948 871 363

Aucune annonce BODACC trouvée.

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