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948 920 426

Active
Siren948 920 426Entrepreneur individuel Chanac

3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 948 920 426

Dénomination
948 920 426
SIREN
948 920 426
SIRET (siège)
948 920 426 00020
N° TVA intracommunautaire
FR52948920426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 920 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Date de création
-
Siège social
Chanac
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 948 920 426

Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

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Dirigeants et représentants de 948 920 426

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 948 920 426

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ChanacSiègeActif

    948 920 426 00020 · ouvert le 13 février 2023 · NAF 3213Z

  • STRASBOURGFermé

    948 920 426 00012 · ouvert le 13 février 2023 · NAF 3213Z

Documents juridiques de 948 920 426

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 948 920 426

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 948 920 426. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 948 920 426 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 948 920 426

Aucune annonce BODACC trouvée.

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