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949 002 307

Active
Siren949 002 307Entrepreneur individuel PARIS 5

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 949 002 307

Dénomination
949 002 307
SIREN
949 002 307
SIRET (siège)
949 002 307 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91949002307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 002 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
-
Siège social
PARIS 5
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 002 307

Conseil juridique scientifique en tant que Professeure agrégée de droit

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 949 002 307

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 002 307

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PARIS 5SiègeActif

    949 002 307 00013 · ouvert le 28 février 2023 · NAF 6910Z

Conformité de 949 002 307

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 002 307. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 002 307 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 002 307

Aucune annonce BODACC trouvée.

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