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949 043 509

Active
Siren949 043 509Entrepreneur individuel LONS-LE-SAUNIER

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 949 043 509

Dénomination
949 043 509
SIREN
949 043 509
SIRET (siège)
949 043 509 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22949043509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 043 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
-
Siège social
LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 043 509

AGENT GENERAL D'ASSURANCES

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Dirigeants et représentants de 949 043 509

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 043 509

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    949 043 509 00015 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6622Z

Conformité de 949 043 509

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 043 509. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 043 509 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 043 509

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-01

  1. création

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