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949 069 199

Active
Siren949 069 199Entrepreneur individuel Franchevelle

0220Z · Exploitation forestière

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 949 069 199

Dénomination
949 069 199
SIREN
949 069 199
SIRET (siège)
949 069 199 00022
N° TVA intracommunautaire
FR74949069199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 069 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z - Exploitation forestière
Date de création
-
Siège social
Franchevelle
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 069 199

Entrepreneur de travaux forestiers (ETF)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 949 069 199

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 069 199

2 établissements, dont 1 en activité.

  • FranchevelleSiègeActif

    949 069 199 00022 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0240Z

  • Fougerolles-Saint-ValbertFermé

    949 069 199 00014 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0240Z

Conformité de 949 069 199

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 069 199. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 069 199 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 069 199

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-17 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

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