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949 170 872

Active
Siren949 170 872Entrepreneur individuel Montfermeil

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

Fiche d'identité de 949 170 872

Dénomination
949 170 872
SIREN
949 170 872
SIRET (siège)
949 170 872 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28949170872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 170 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
-
Siège social
Montfermeil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 170 872

FABRICATION DE VETEMENTS

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Dirigeants et représentants de 949 170 872

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 170 872

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontfermeilSiègeActif

    949 170 872 00012 · ouvert le 17 février 2023 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 949 170 872

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Conformité de 949 170 872

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 170 872. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 170 872 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 170 872

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création