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949 170 963

Active
Siren949 170 963Société par actions simplifiée Roquebrune-sur-ArgensCréée le 21 février 2023

9602A · Coiffure

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Fiche d'identité de 949 170 963

Dénomination
949 170 963
SIREN
949 170 963
SIRET (siège)
949 170 963 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10949170963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 170 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
9602A - Coiffure
Date de création
21 février 2023
Siège social
Roquebrune-sur-Argens
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 170 963

- le lavage, la coupe, la mise en plis, la teinture, la coloration, l'ondulation, le défrisage de cheveux et les services analogues pour hommes et femmes - le rasage et la taille de la barbe - La négoce en gros et de détail de tous articles relevant de l'activité de coiffure

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 949 170 963

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 949 170 963

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 170 963

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Roquebrune-sur-ArgensSiègeActif

    949 170 963 00019 · ouvert le 17 février 2023 · NAF 9602A

Documents juridiques de 949 170 963

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 février 2023

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 février 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 février 2023

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Conformité de 949 170 963

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 170 963. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent 949 170 963. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 949 170 963 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 170 963

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2023

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