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949 189 989

Active
Siren949 189 989Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 20 avril 2023

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 949 189 989

Dénomination
949 189 989
SIREN
949 189 989
SIRET (siège)
949 189 989 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52949189989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 189 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
20 avril 2023
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 949 189 989

le nettoyage intérieur de différents types de bâtiments, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 949 189 989

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 189 989

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    949 189 989 00013 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 949 189 989

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 février 2023

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 21 février 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Conformité de 949 189 989

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 189 989. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 189 989 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 189 989

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2023

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