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949 213 508

Active
Siren949 213 508Entrepreneur individuel ArgenteuilCréée le 26 mars 2025

1071D · Pâtisserie

Documents

Fiche d'identité de 949 213 508

Dénomination
949 213 508
SIREN
949 213 508
SIRET (siège)
949 213 508 00029
N° TVA intracommunautaire
FR90949213508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 213 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
26 mars 2025
Siège social
Argenteuil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 949 213 508

ELABORATION ET VENTE DE PATISSERIE ET BISCUITS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 949 213 508

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 213 508

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ArgenteuilSiègeActif

    949 213 508 00029 · ouvert le 08 février 2025 · NAF 1071D

Documents juridiques de 949 213 508

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 14 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Conformité de 949 213 508

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 213 508. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 213 508 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 213 508

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2025