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949 223 432

Active
Siren949 223 432Entrepreneur individuel VergongheonCréée le 22 mars 2024

1812Z · Autre imprimerie (labeur)

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 949 223 432

Dénomination
949 223 432
SIREN
949 223 432
SIRET (siège)
949 223 432 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83949223432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 223 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1812Z - Autre imprimerie (labeur)
Date de création
22 mars 2024
Siège social
Vergongheon
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 223 432

TRAITEUR

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 949 223 432

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 223 432

2 établissements, dont 2 en activité.

  • VergongheonSiègeActif

    949 223 432 00012 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 1812Z

  • VERGONGHEONSiègeActif

    949 223 432 00020 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 5621Z

Documents juridiques de 949 223 432

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 26 mars 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 949 223 432

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 223 432. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 223 432 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 223 432

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-01

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-23

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2024

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