Checkers

949 240 741

Active
Siren949 240 741Entrepreneur individuel Pontvallain

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 949 240 741

Dénomination
949 240 741
SIREN
949 240 741
SIRET (siège)
949 240 741 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18949240741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 240 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
-
Siège social
Pontvallain
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 240 741

Autres intermédiaires du commerce en produits divers, activités immobilières pour compte de tiers, intermédiation en assurance et financemen

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 949 240 741

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 240 741

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PontvallainSiègeActif

    949 240 741 00015 · ouvert le 22 février 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 949 240 741

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Conformité de 949 240 741

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 240 741. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 240 741 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 240 741

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Entreprises similaires

Même activité (agences immobilières), en France

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z